CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

APERÇU

Bienvenue chez RelvioWorks ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent RelvioWorks. RelvioWorks exploite cette boutique et ce site Web, y compris toutes les informations, tous les contenus, toutes les fonctionnalités, tous les outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). RelvioWorks utilise Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques qui y sont mentionnées (collectivement, les « Conditions de service » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions de service ainsi que par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions de service ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions de service, vous déclarez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre État ou province de résidence et avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les consulter ou acheter les produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail ainsi que vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte ainsi que de toutes les activités effectuées avec votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous avons fait tous les efforts nécessaires pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui apparaît sur votre écran en fonction du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera identique à ce qui est représenté ou affiché dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions des produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter la commercialisation de tout produit à tout moment et de limiter les quantités de produits proposés à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. RelvioWorks se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation de son acceptation par RelvioWorks. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande soit acceptée.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car RelvioWorks peut ne pas être en mesure de répondre aux demandes d’annulation après l’acceptation d’une commande.

Si nous n’acceptons pas une commande, la modifions ou l’annulons, nous tenterons de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats sont soumis aux retours ou échanges uniquement conformément à notre Politique de remboursement.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et figurera dans l’e-mail de confirmation de commande.

Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais de livraison, frais de manutention, droits de douane ou frais d’importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés dans les magasins physiques ou dans les boutiques en ligne ou autres magasins exploités par des tiers.

Nous pouvons proposer occasionnellement des promotions sur les Services susceptibles de modifier les prix et qui sont régies par des conditions générales distinctes. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes concernant vos achats, vos paiements et votre compte pour tous les achats effectués dans nos boutiques.

Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que :

1. les informations relatives à votre carte bancaire sont vraies, exactes et complètes ;
2. vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte pour effectuer l’achat ;
3. les frais engagés seront honorés par l’émetteur de votre carte bancaire ;
4. vous paierez les montants facturés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont uniquement des estimations et ne sont pas garantis.

Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou les événements échappant à notre contrôle.

Une fois que nous avons remis les produits au transporteur, la propriété des produits ainsi que les risques de perte vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris notamment toutes les marques, tous les noms commerciaux, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et organisation, sont la propriété de RelvioWorks, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre consentement écrit préalable.

Sauf disposition expresse des présentes Conditions, rien dans celles-ci ne vous accorde ou ne peut être interprété comme vous accordant une licence ou tout autre droit sur un brevet, une marque, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à RelvioWorks, Shopify ou à un tiers.

Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés par RelvioWorks.

Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de RelvioWorks sont des marques commerciales de RelvioWorks ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de RelvioWorks.

Le nom, le logo, les noms de produits et services, designs et slogans de Shopify sont des marques commerciales de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans figurant sur les Services sont les marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Il peut vous être donné accès à des outils destinés aux clients et proposés par des tiers dans le cadre des Services. Nous ne surveillons pas ces outils et n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence sur ceux-ci.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation de notre part.

Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation des outils optionnels de tiers ou s’y rapportant.

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par leurs fournisseurs tiers respectifs.

Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services, notamment de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités feront également partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions de service.

SECTION 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites Web fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités intégrées de tiers.

Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des contenus ou sites Web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder.

Si vous quittez les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à votre accès à des sites Web tiers, ni à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus disponibles sur ces sites.

Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction.

Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

RelvioWorks utilise Shopify, qui nous permet de fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique sont directement conclus avec RelvioWorks.

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes réalisées entre vous et RelvioWorks, notamment des blessures, dommages ou pertes résultant des produits et services achetés.

Vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec RelvioWorks ou s’y rapportant.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée ici [LIEN]. Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, disponible ici.

En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès aux Services et leur utilisation afin de vous fournir ces Services et de les améliorer.

Les informations que vous transmettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify ainsi qu’avec des tiers pouvant être situés dans des pays autres que votre pays de résidence, afin de fournir les Services.

Consultez notre Politique de confidentialité [LIEN] pour obtenir davantage d’informations sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

SECTION 11 – AVIS ET COMMENTAIRES

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, libre de redevances et pouvant faire l’objet de sous-licences, nous permettant d’utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales.

Nous pouvons notamment utiliser les droits accordés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, développer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions de service.

Vous déclarez et garantissez également que :

1. vous êtes propriétaire de tous les Commentaires ou disposez de tous les droits nécessaires à leur utilisation ;
2. vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec votre soumission de Commentaires ;
3. vos Commentaires respecteront les présentes Conditions.

Nous n’avons aucune obligation :

1. de conserver vos Commentaires confidentiels ;
2. de vous rémunérer pour vos Commentaires ;
3. de répondre à vos Commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout Commentaire que nous considérons, à notre seule discrétion, comme illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou comme violant les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions de service.

Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, notamment les droits d’auteur, marques commerciales, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou de propriété.

Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou de tout site Web associé.

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou induire de toute autre manière RelvioWorks ou des tiers en erreur quant à l’origine d’un Commentaire.

Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité concernant les Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que les Services contiennent des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport et la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou mettre à jour les informations, ou d’annuler des commandes si une information est incorrecte, à tout moment et sans préavis, y compris après la soumission de votre commande.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales.

Vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement :

• à des fins illégales ou malveillantes ;
• pour violer des réglementations, règles, lois ou ordonnances internationales, fédérales, provinciales, étatiques ou locales ;
• pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ;
• pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, dénigrer, intimider ou nuire à nos employés ou à toute autre personne ;
• pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
• pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser des contenus qui ne respectent pas les présentes Conditions ;
• pour transmettre ou provoquer l’envoi de publicités ou de contenus promotionnels, notamment des courriers indésirables, chaînes de lettres, spams ou sollicitations similaires ;
• pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ;
• pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à RelvioWorks, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

En outre, vous acceptez de ne pas :

• téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ;
• reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter une partie quelconque des Services ;
• collecter ou suivre les informations personnelles d’autres personnes ;
• envoyer des spams, pratiquer l’hameçonnage (« phishing »), le « pharming » ou utiliser des techniques de prétexte pour accéder aux Services ;
• utiliser des robots, spiders, outils de scraping, outils de collecte ou d’extraction de données, dispositifs ou processus automatiques, outils d’intelligence artificielle (tels que les IA autonomes) ou tout autre moyen automatique ou manuel pour accéder aux Services ;
• interférer avec les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation, contourner ou éviter les en-têtes d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour restreindre l’accès aux Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous estimons que vous avez enfreint une quelconque disposition des présentes Conditions.

SECTION 14 – AGENTS

14.1 Cette section (« Conditions relatives aux Agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux.

Un « Agent » désigne tout logiciel ou service qui prend des mesures autonomes ou semi-autonomes au nom ou sur instruction d’une personne ou d’une entité et qui peut être exécuté au nom de cette personne ou entité ou à l’aide de son appareil, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux à moins de s’identifier en permanence et de fonctionner strictement conformément aux exigences de la section 14.4 ci-dessous.

En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé à l’Agent de s’abstenir d’accéder à un quelconque service, de l’utiliser ou d’interagir avec celui-ci.

14.3 Nous pouvons limiter, notamment par des mesures techniques, la manière dont un Agent accède aux Services, les utilise ou interagit avec eux.

14.4 Les Agents doivent :

1. dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et divulguer le nom de l’Agent en incluant dans la chaîne « user agent » la mention suivante : Agent/[nom de l’agent] ;
2. ne pas dissimuler ou masquer le fait qu’un accès, une utilisation ou une interaction provient d’un Agent, notamment en imitant le comportement ou les modes d’interaction humains, ou en résolvant ou contournant des CAPTCHA ou autres mesures destinées à distinguer l’utilisation humaine de l’utilisation informatique ;
3. répondre honnêtement à toute question ou demande visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ;
4. ne pas contourner ou éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler la manière dont les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.

SECTION 15 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services, ou à toute partie de ceux-ci, à notre seule discrétion et à tout moment, sans préavis. Vous restez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et toute autre disposition qui, de par sa nature, doit rester applicable après la résiliation.

SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur ou par l’intermédiaire des Services sont fournies uniquement à titre d’information générale.

Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations relève strictement de votre propre responsabilité.

Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous ou par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne susceptible d’avoir connaissance de leur contenu.

SAUF INDICATION EXPRESSE DE RELVIOWORKS, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ MARCHANDE SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

Nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Certaines juridictions limitent ou n’autorisent pas les exclusions de garanties implicites ou autres garanties ; par conséquent, l’exclusion ci-dessus peut ne pas vous être applicable.

SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, RELVIOWORKS, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, CONTRACTANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, notamment les pertes de bénéfices, pertes de revenus, économies perdues, pertes de données, coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité stricte ou autre.

Cette limitation s’applique notamment aux dommages découlant de votre utilisation des Services ou de tout produit acheté au moyen des Services, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation des Services ou d’un produit, y compris, sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans les contenus ou toute perte ou tout dommage résultant de l’utilisation des Services ou de tout contenu ou produit publié, transmis ou autrement mis à disposition par l’intermédiaire des Services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

SECTION 18 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité RelvioWorks, Shopify ainsi que leurs sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, contractants, concédants de licence et prestataires de services à l’égard de toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, dus à un tiers ou résultant de :

1. votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qu’elles incorporent par référence ;
2. votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers ;
3. votre accès aux Services et leur utilisation.

Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation. Toutefois, l’absence de notification rapide ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si elle vous cause un préjudice important.

Nous pouvons contrôler la défense et le règlement d’une telle réclamation à vos frais, notamment le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation imposant des obligations non financières à votre charge sans votre consentement, lequel ne pourra être refusé sans motif raisonnable.

Vous coopérerez à la défense des réclamations donnant lieu à indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est considérée comme illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée du reste.

Cette décision n’affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions restantes.

SECTION 20 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions de service, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant les Services, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous.

Elles régissent votre utilisation des Services et remplacent tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous, y compris les versions antérieures des Conditions de service.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 – CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord ni aucun de vos droits ou obligations en vertu de celui-ci sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet.

Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois et aux tribunaux fédéraux et étatiques ou territoriaux de la juridiction dans laquelle RelvioWorks a son siège.

Vous et RelvioWorks acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

SECTION 23 – TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement à titre pratique et ne limitent ni ne modifient d’aucune manière les présentes Conditions.

SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant les mises à jour et modifications sur notre site Web.

Il vous appartient de consulter régulièrement notre site Web afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions conformément à la législation applicable. Ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification.

La poursuite de votre utilisation ou de votre accès aux Services après la publication de toute modification des présentes Conditions de service constitue votre acceptation de ces modifications.

SECTION 25 – INFORMATIONS DE CONTACT

Les questions concernant les Conditions de service doivent nous être envoyées à l’adresse suivante :

relvioworks@gmail.com

Nos coordonnées sont les suivantes :

RelvioWorks
relvioworks@gmail.com